Exercer en médecine libérale

Au fil des enseignements que je fais à la faculté, j’ai régulièrement des questions sur les remplacements, l’administratif, l’installation, les contrats, des bases de fiscalité… Du coup, j’ai fait des petites fiches sous forme de PowerPoint (l’outil n’est pas hyper adapté, mais tant pis, il m’est pratique pour la réalisation et la présentation…).

Au cas où il y aurait es internes intéressés par le libéral (principalement) dans le coin, je le mets à disposition ici :

Exercer en médecine libérale (1027)

(Pour les externes, je rappelle que c’est le billet en-dessous qui vous concerne ; pour les médecins installés, il y a celui sur les antidépresseurs récemment… :D)

Bonne lecture ! 😉

 

EDIT : Mise à jour le 24 juillet (merci Sven337 et @BaptouB)

EDIT du 28 novembre : J’ai ajouté :

  • attention aux arnaques quand vous êtes remplaçant (Registre Des Professionnels) : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.fr/2016/05/registre-des-professionnels-arnaque.html
  • attention aux arnaques quand vous êtes installés (« attestation d’accessibilité »…) : https://informations.handicap.fr/art-arnaque-adp-dordogne-20-8811.php → demandez son nom, son numéro de téléphone à la préfecture, vérifiez le numéro d’appel sur Google pendant qu’il vous débite ses salades (souvent un 09…)
  • pensez à conserver votre déclaration à l’URSSAF en mai, parce qu’ils vous en renvoient un exemplaire similaire mais informatisé en septembre (à partir du SNIIR).
  • attention à cette déclaration à l’URSSAF de mai : vous devez remplir chaque ligne (ne rien mettre ne signifie pas 0 !) ; il y a des informations sur le net sur « comment remplir » – c’est très facile, souvent, il faut juste utiliser la 2035 et reporter les bonnes cases (http://www.noragjir.fr/news/102/55/01-06-2014-Comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-professionnels-a-l-URSSAF/d,Default)… Mais la moindre erreur peut occasionner du grand n’importe quoi.
  • n’hésitez pas à contacter l’URSSAF (par mail dans votre espace en disant que vous êtes mécontent, la réponse est rapide et efficace). Si l’URSSAF vous prélève trop, ils pourront vous inciter à faire opposition et renvoyer par chèque le vrai montant.
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  1. sven337

    Hello,
    super présentation, en tout cas pour la partie que je comprends (n’étant pas médecin, certaines spécificités m’échappent).
    Une ou deux remarques :
    « Mais bien sûr, chacun vous relance, pas de panique…  » <<- je recommanderais la plus grande prudence avec l'URSSAF, qui est capable d'être très bête et de coller des pénalités douloureuses quand ils se réveillent. Le fisc est un peu plus compétent, mais l'URSSAF ça peut être compliqué. Mieux vaut paniquer au moins un peu, préventivement.

    Sur la déclaration d'impôts pour les frais réels, rajoutez peut-être un lien vers la doc officielle qui est relativement lisible ? http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2370-PGP

  2. sven337

    slide 71: s/vous payer/vous payez/

    Sans vouloir parler de politique pendant des pages et des pages, je trouve hallucinant que la CPAM « prenne en charge » certaines des cotisations sociales des médecins. Ça complexifie le système (il serait équivalent d’augmenter le montant de la consultation !) et c’est un cas particulier supplémentaire dans notre droit fiscal, dont je vois mal la justification. Bref.

    Un point que vous pourriez ajouter à votre document, mais malheureusement je ne vais pas pouvoir beaucoup aider du fait des cas particuliers (tiens donc) des professions libérales réglementées, c’est le choix du statut juridique de l’entreprise.
    Non seulement on ne peut pas s’associer avec n’importe qui, mais en plus on ne peut pas s’associer n’importe comment. Il y a des montages qui compliquent une éventuelle séparation, ou qui sont plus facilement générateurs de conflits que d’autres. La partage des bénéfices en SCP me semble par exemple un sujet assez épineux !
    C’est un peu dommage d’avoir la chance de pouvoir exercer facilement en libéral, et de la « gâcher » en s’associant dans un régime qui contraint votre liberté. Il y a également la question de la responsabilité sur les biens personnels, mais celle-ci ne me semble pas primordiale pour un médecin, dont le « business » n’implique pas de s’endetter fortement et présente peu de risque de faire faillite.

  3. Saskia

    Bonjour, vous faites des simulations à partir d’un salaire de 32000 euros mais combien « on nous prend » quand on est un petit remplaçant occasionnel, quand on gagne par exemple 10 000 euros par an ?? Merci pour votre aide !!

      • Marion

        Petite question (assez importante pour moi )
        Est ce qu’ un interne deja thèse n’ayant pas fini son cursus doit payer la carmf ????
        Très difficile de trouver une réponse même sur le site de la carmf .

          • Marion

            Quand tu as une licence de rempla …tu as un rpps même quand tu es interne.
            La question c’est est ce que tu dois être inscrit a l’ordre quand tu es thèse mais toujours interne ?
            Car si la réponse est non alors si pas d’inscription à l’ordre dit pas de carmf ?

          • Marion

            Merci beaucoup pour tous ces conseils.

  4. sven337

    Bonjour,
    si vous avez le temps pour une petite question juridique venant de quelqu’un de mon entourage, je suis curieux de savoir si le médecin remplacé pouvait imposer à son remplaçant des horaires de présence au cabinet, par exemple l’obliger à finir le vendredi à 19h.
    J’ai répondu qu’à mon avis non car cela portait atteinte à l’indépendance de l’exercice du remplaçant, qui ne peut recevoir d’ordres sur la manière d’exécuter son travail, n’étant pas salarié (je n’ai pas de source fiable pour cela); et qu’en tout état de cause le remplaçant devrait pouvoir dire « j’étais trop fatigué pour recevoir des patients correctement à cette heure là ». Mais c’est un avis au doigt mouillé sans aucune preuve, est-ce que vous avez un avis plus éclairé sur la question ?
    Merci

  5. mimiryudo

    Bonjour !

    Alors, « au doigt mouillé » et d’après ce que j’en sais, je suis aussi d’accord avec cette analyse. A partir du moment où il y a des conditions (x actes assurés pour la rétrocession pour le remplacé, ou y heures travaillées pour le remplaçant), c’est un salariat déguisé et non plus un remplacement.

    Pour vérifier, j’ai regardé les contrats types de l’Ordre des Médecins, par exemple celui-ci (https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/remplmed_0.pdf) qui confirme tout ça dans l’article premier :
    « Dans le souci de la permanence des soins, le Dr X. charge le Dr Y., qui accepte, de le remplacer temporairement auprès des patients qui feraient appel à lui.
    (…)
    Le Dr Y. (remplaçant donc) devra consacrer à cette activité tout le temps nécessaire selon des modalités qu’il fixera librement (il est recommandé que les modalités habituelles de fonctionnement du cabinet soient précisées au remplaçant, dans le souci de la permanence des soins –> ça fait à mon sens référence aux plages de consultations libres, de rendez-vous et de visites…)
    (…)
    Hors le cas d’urgence, le médecin remplaçant pourra, dans les conditions de l’article R.4127-47 du code de la santé publique (article 47 du code de déontologie médicale), refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. »

    Enfin, ces contrats-types sont des exemples. Il est possible d’en écrire d’autres, dont la validité doit être déterminée par l’Ordre (théoriquement avant le remplacement mais en fait, ils répondent souvent bien après qu’il soit passé…)

    Bonne soirée,
    Michaël.

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