{"id":1515,"date":"2013-04-03T14:08:06","date_gmt":"2013-04-03T13:08:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mimiryudo.com\/blog\/?p=1515"},"modified":"2013-10-14T15:48:33","modified_gmt":"2013-10-14T14:48:33","slug":"le-guide-pratique-du-medecin-resume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mimiryudo.com\/blog\/2013\/04\/le-guide-pratique-du-medecin-resume\/","title":{"rendered":"Le guide pratique du m\u00e9decin (r\u00e9sum\u00e9)"},"content":{"rendered":"

Me posant des questions logistiques sur l’installation, un de mes m\u00e9decins formateurs m’a pr\u00eat\u00e9 un petit classeur, contenant le \u00ab\u00a0Guide Pratique du m\u00e9decin\u00a0\u00bb, \u00e9dit\u00e9 par Sanofi-Aventis et la revue Le G\u00e9n\u00e9raliste entre 2005 et 2008 environ (il est possible que certains \u00e9l\u00e9ments ne soient plus \u00e0 jour, je n’ai pas v\u00e9rifi\u00e9)<\/em>. Il lui a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 il recevait encore ponctuellement des visiteurs m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Voici un petit r\u00e9sum\u00e9 de ma lecture, pour moi-m\u00eame et pour ceux que \u00e7a int\u00e9ressera… Ne prenez pas tout pour argent comptant, je ne suis presque s\u00fbr de rien… ^^<\/p>\n

<\/p>\n

LE MEDECIN TRAITANT<\/p>\n

    \n
  1. Un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste est un professionnel de sant\u00e9<\/strong>, qui\u00a0prescrit en moyenne 260 000 euros de pharmacie par an.<\/li>\n
  2. C’est aussi un gestionnaire<\/strong> (de temps, de cabinet, de patient, de la s\u00e9curit\u00e9 sociale). Son activit\u00e9 est en pleine intensification (+ 2% de consultations par an) avec un nombre stable ou d\u00e9croissant de praticiens : le temps devient une denr\u00e9e rare, qu’il doit g\u00e9rer au mieux.<\/li>\n
  3. C’est enfin un entrepreneur <\/strong>qui est oblig\u00e9 de passer du temps \u00e0 d\u00e9couvrir sur le terrain ses obligations sociale, fiscale, financi\u00e8re et juridique…<\/li>\n
  4. La r\u00e9forme de l’assurance maladie (13 ao\u00fbt 2004) a permis de d\u00e9finir le m\u00e9decin traitant <\/strong>pour toute personne de plus de 16 ans, ainsi de pouvoir coordonner un parcours de soins logique, \u00e0 travers un g\u00e9n\u00e9raliste \u00ab\u00a0gardien de porte d’entr\u00e9e dans les soins\u00a0\u00bb (et en \u00e9vitant le nomadisme m\u00e9dical en responsabilisant l’assur\u00e9… ou plut\u00f4t en le punissant en cas de d\u00e9viation hors parcours). Ce dispositif obligatoire a remplac\u00e9 l’option facultative du m\u00e9decin r\u00e9f\u00e9rent (qui recevait 45,73\u20ac par an en \u00e9change du respect d’une charte de qualit\u00e9 impliquant notamment un dossier m\u00e9dical informatis\u00e9).<\/li>\n
  5. Ceci permet d’autoriser les d\u00e9passements d’honoraires pour quiconque ira voir un sp\u00e9cialiste sans passer par son m\u00e9decin traitant au pr\u00e9alable. \u00c7a ouvre \u00e9galement les r\u00e9mun\u00e9rations de g\u00e9n\u00e9ralistes au forfait, selon les r\u00e9sultats<\/strong> : ALD (40 \u20ac par patient par an \u2014 en contre-partie, le protocole inter-r\u00e9gimes d’examen sp\u00e9cial ou PIRES ne donne plus droit aux 50\u20ac comme avant 2005) et r\u00e9cemment le P4P (paiement \u00e0 la performance).<\/li>\n
  6. La convention d\u00e9taillait en 2004 les efforts \u00e0 fournir : diminution de 10% des antibiotiques, anxiolytiques et hypnotiques, diminution de 1,6% des indemnit\u00e9s journali\u00e8res, de 12,5% des statines, meilleur respect de l’ordonnancier bizone… On les retrouve dans le P4P lanc\u00e9 en 2012.<\/li>\n
  7. Un m\u00e9decin peut \u00eatre \u00ab\u00a0consultant\u00a0\u00bb<\/strong> pour donner un avis m\u00e9dical ponctuel, cot\u00e9 C2. Il n’est valable que si le patient n’a pas consult\u00e9 et ne consultera pas ce m\u00eame m\u00e9decin dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dents\/suivants. Le m\u00e9decin consultant ne donne pas de soins continus ; il laisse la charge au m\u00e9decin traitant de surveiller l’application de ses prescriptions propos\u00e9es. Comme pour les autres consultations, le remboursement est de 70%.<\/li>\n
  8. L’option de coordination est propos\u00e9e aux m\u00e9decins de secteur 2<\/strong> pour les inciter \u00e0 pratiquer les tarifs opposables (100% pour les patients de moins de 16 ans, au moins 30% de leurs actes cliniques ou techniques au-del\u00e0) en contre-partie d’une majoration de coordination de 2-3\u20ac, d’une prise en charge de ses cotisations sociales par la caisse d’assurance maladie (comme les m\u00e9decins en secteur 1).<\/li>\n
  9. Il est possible de consulter en acc\u00e8s direct<\/strong>, hors parcours de soins pour : les mineurs de moins de 16 ans, les patients en ALD, les urgences m\u00e9dicalement justifi\u00e9es (ie. \u00ab\u00a0situation non pr\u00e9vue plus de huit heures auparavant\u00a0\u00bb), d’absence du m\u00e9decin traitant n’ayant pas de rempla\u00e7ant, de d\u00e9placement hors du lieu habituel (\u00e9tudiants, voyageurs…), les hospitalisations, consultations de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le ou de m\u00e9decine du travail. Les gyn\u00e9cologues, ophtalmologistes, psychiatres, ORL et neurologues peuvent \u00eatre consult\u00e9s en acc\u00e8s direct.<\/li>\n
  10. Le dossier m\u00e9dical personnel<\/strong> devait arriver en 2007, a \u00e9t\u00e9 relanc\u00e9 en 2008 et joue toujours les Arl\u00e9siennes en 2013, notamment pour des questions de s\u00e9curisation, d’exhaustivit\u00e9 et de masquage de certaines donn\u00e9es…<\/li>\n<\/ol>\n

    ***<\/p>\n

    LES ETAPES DE LA CARRIERE MEDICALE<\/p>\n

      \n
    1. La libert\u00e9 d’installation existe toujours. Elle est limit\u00e9e d\u00e9ontologiquement par l’obligation de non-concurrence<\/strong> (remplacement continu ou non de plus de trois mois) qui peut \u00eatre lev\u00e9e avec l’autorisation de l’int\u00e9ress\u00e9 et du Conseil d\u00e9partemental de l’Ordre des m\u00e9decins (toute absence de r\u00e9ponse sous deux mois vaut autorisation)<\/em>. Juridiquement, une clause de non r\u00e9installation<\/strong> est fr\u00e9quente sur les contrats professionnels en cas de cessation. Sur le plan administratif, le changement d’affectation<\/strong> de locaux \u00e0 usage d’habitation \u00e0 des fins professionnelles n’est possible qu’apr\u00e8s avis du propri\u00e9taire, du maire et de la pr\u00e9fecture pour les communes de plus de 10 000 habitants.<\/li>\n
    2. L’installation est incit\u00e9e fiscalement par l’exon\u00e9ration de taxe professionnelle pendant 5 ans dans les zones de revitalisation rurale<\/strong> (2 ans pour les communes de moins de 2000 habitants).<\/li>\n
    3. Les installations sont de plus en plus tardives (33,8 ans). Le premier remplacement signe pour les organismes sociaux dont l’URSSAF le d\u00e9but d’un exercice lib\u00e9ra<\/strong>l (le r\u00e9gime de faveur ne pourra plus \u00eatre attribu\u00e9 lors de la vraie installation).<\/li>\n
    4. La th\u00e8se oblige : l’inscription au Tableau de l’Ordre et donc le paiement de la cotisatio<\/strong>n, le paiement \u00e9ventuel d’une taxe professionnelle<\/strong> (selon le nombre de remplacements) et l’affiliation \u00e0 la CARMF<\/strong> (Caisse Autonome de Retraite des M\u00e9decins Fran\u00e7ais) g\u00e9n\u00e9rant d’autres cotisations…<\/li>\n
    5. Il est possible d’\u00eatre non conventionn\u00e9 (tarifs libres, non rembours\u00e9), en secteur 1 (honoraires fixes, rembours\u00e9 ; <\/strong>le m\u00e9decin b\u00e9n\u00e9ficie de 3 forfaits de 2% du chiffre d’affaire, de 3% des honoraires et du groupe III \u00e0 3050 euros maximum \u2014 existe encore ou retir\u00e9 depuis ? – ces avantages sont perdus lors de l’inscription recommand\u00e9e \u00e0 une AGA, \u00e9vitant une majoration fiscale de 20%…<\/em>) ou secteur 2 (honoraires un peu plus libres, rembours\u00e9 partiellement).<\/li>\n
    6. La reprise d’une client\u00e8le permet de tabler sur un noyau de client\u00e8le et une infrastructure, et de d\u00e9duire fiscalement les droits d’enregistrement et les int\u00e9r\u00eats de l’emprunt pour le rachat. En contrepartie, il subit les contraintes d’une organisation qu’il n’a pas choisi et le droit de pr\u00e9sentation de 4,8% au-del\u00e0 de 23 000 euros (ou indemnit\u00e9 d’int\u00e9gration si le m\u00e9decin en place continue d’exercer) n’est ni d\u00e9ductible ni amortissable. La cr\u00e9ation d’un cabinet est plus souple, moins on\u00e9reux mais plus al\u00e9atoire (ce qui explique qu’elle est moins choisie).<\/strong><\/li>\n
    7. L’exercice en groupe<\/strong> permet la mise en commun de moyens (contrat d’association avec\/sans partage d’honoraires OU soci\u00e9t\u00e9 civile de moyens), d’un local (soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re), d’exercice (soci\u00e9t\u00e9 civile professionnelle OU soci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9rale).<\/li>\n
    8. Les investissements couvrent : le local<\/strong> avec ses contraintes communes (changement d’affectation d’un local, copropri\u00e9t\u00e9), le mat\u00e9riel<\/strong> (minimum 15 000 euros, n\u00e9cessitant souvent un cr\u00e9dit, dont les int\u00e9r\u00eats sont int\u00e9gralement d\u00e9ductibles<\/strong>), le personnel<\/strong> (secr\u00e9tariat t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 180-200\u20ac par mois, secr\u00e9taire particuli\u00e8re, conjoint collaborateur b\u00e9n\u00e9vole d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l’Ordre et affili\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9ductible \u00e0 la CARMF ; entretien du cabinet…)<\/li>\n
    9. Tout le petit mat\u00e9riel (prix unitaire < 500 \u20ac HT) peut \u00eatre d\u00e9duit l’ann\u00e9e d’acquisition<\/strong>. Au-del\u00e0, il doit faire l’objet d’un amortissement lin\u00e9aire ou d\u00e9gressif.<\/li>\n<\/ol>\n

      Coming soon… Les cotisations obligatoires.<\/p>\n\n

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