{"id":1947,"date":"2014-03-28T19:59:00","date_gmt":"2014-03-28T18:59:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.mimiryudo.com\/blog\/?p=1947"},"modified":"2014-05-24T00:59:00","modified_gmt":"2014-05-23T23:59:00","slug":"jai-mon-csct-je-peux-prescrire-o","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mimiryudo.com\/blog\/2014\/03\/jai-mon-csct-je-peux-prescrire-o\/","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0J’ai mon CSCT, je peux prescrire ! \\o\/\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e en mars, j’entends ou lis sur Twitter cette phrase : \u00ab\u00a0j’ai mon Certificat de Synth\u00e8se Clinique et Th\u00e9rapeutique (CSCT), je peux donc officiellement prescrire \\o\/ Youpi tralala tsoin tsoin, vita e bella\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Alors oui, c’est bien, bravo. Mais non, \u00e7a ne permet pas de prescrire. Rien. M\u00eame pas une pilule pour vous, ou du parac\u00e9tamol pour votre petite-cousine. Vita e mocha.<\/p>\n

Je vais tenter de faire succinct \u2014 ce qui, reconnaissons-le, n’est pas mon fort \u2014 parce que je suis aussi imperm\u00e9able au droit qu’un canard \u00e0 l’eau. Et peut-\u00eatre que dans les commentaires, des gens qui ont v\u00e9cu les ann\u00e9es 80 sans couche-culottes pourront compl\u00e9ter mes propos (ou pas).<\/p>\n

Je n’ai pas trouv\u00e9 la date de d\u00e9but du CSCT… C’est trop vieux pour mon Internet. Toutefois, \u00e7a existait d\u00e9j\u00e0 dans les ann\u00e9es 70…<\/p>\n

Dans une question au S\u00e9nat en juillet 2004<\/a> (pos\u00e9e lors de l’instauration des Epreuves Classantes Nationales),\u00a0 on apprend que le CSCT \u00e9tait pr\u00e9vu dans la loi n\u00b0 72-661 du 13 juillet 1972 pour un plein exercice de la m\u00e9decine en France pour des m\u00e9decins titulaires d’un dipl\u00f4me \u00e9tranger. Il semblerait \u00e9galement qu’avoir le CSCT permettait de remplacer des m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes dans les ann\u00e9es 70, mais je n’ai pas la source… Peut-\u00eatre en parle-t-on dans le d\u00e9cret du 9 juillet 1984<\/a> sur l’organisation du 3\u00e8me cycle, mais il est inaccessible sur Legifrance.<\/p>\n

On retrouve en 1988<\/a> puis en 1997<\/a> la notion du CSCT ; il \u00e9tait obligatoire pour passer en troisi\u00e8me cycle : impossible de se pr\u00e9senter au concours de l’internat sans l’avoir valid\u00e9 (sachant qu’\u00e0 l’\u00e9poque l’internat n’\u00e9tait pas obligatoire pour \u00eatre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste comme aujourd’hui). Dans ces deux articles, je vous invite \u00e0 survoler l’article 12 qui explique que pour valider le deuxi\u00e8me cycle des \u00e9tudes m\u00e9dicales, il faut avoir valid\u00e9 les enseignements obligatoires et facultatifs, les stages, les gardes, les s\u00e9minaires, le CSCT et… un stage chez un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste (obligatoire depuis 1988, pas fait partout \u2014 notamment \u00e0 Lille o\u00f9 seulement 120 postes sont disponibles par an).<\/p>\n

Depuis le 17 octobre 2000<\/a> (suivant l’arr\u00eat\u00e9 du 10), le CSCT n’est plus obligatoire pour valider le deuxi\u00e8me cycle. Mais… mais… mais… ils ont inclus dans l’article 7 un nouveau paragraphe se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 d’autres articles que j’inclue : \u00ab\u00a0Les enseignements th\u00e9oriques du DCEM comprennent des conf\u00e9rences, des enseignements dirig\u00e9s et des s\u00e9minaires. Leur volume horaire global ne doit pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 900 heures, ni sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 heures (!!)<\/strong> L’enseignement du certificat de synth\u00e8se clinique et th\u00e9rapeutique, organis\u00e9 au cours de la derni\u00e8re ann\u00e9e du deuxi\u00e8me cycle (comportant, d’une part, des \u00e9preuves th\u00e9oriques et, d’autre part, une \u00e9preuve d’examen clinique comptant pour au moins 20% de la note totale) doit repr\u00e9senter au moins 60 heures (…) Le CSCT doit faire l’objet d’une validation ind\u00e9pendante (…) Les objectifs p\u00e9dagogiques sp\u00e9cifiques de ce certificat, la composition du jury, la nature, la cotation, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s des \u00e9preuves sont fix\u00e9s par le ou les conseils de l’unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale et approuv\u00e9s par le ou les pr\u00e9sidents d’universit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Donc le CSCT est l’examen du DCEM4 (comme les examens de fin d’autres ann\u00e9es, comme le confirme le conseil de l’Ordre des m\u00e9decins<\/a>). A ce titre, il est logique qu’il soit obligatoire pour valider le deuxi\u00e8me cycle, m\u00eame s’il a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 de l’article 12. (Putain mais le droit, c’est pire que la physiologie r\u00e9nale oO).<\/p>\n

Mais alors qui peut prescrire ?<\/strong><\/p>\n

Le m\u00e9decin th\u00e9s\u00e9 (dans les limites de ses comp\u00e9tences<\/a> dit le code de sant\u00e9 publique)… et l’interne rempla\u00e7ant ou en stage \u00ab\u00a0par d\u00e9l\u00e9gation et sous la responsabilit\u00e9 du praticien dont il rel\u00e8ve\u00a0\u00bb (article L. 6153-3 du code de sant\u00e9 publique)<\/a>. C’est-\u00e0-dire que th\u00e9oriquement, l’interne ne peut rien se prescrire pour lui, ni pour sa petite-cousine !<\/p>\n

Et l\u00e0 je repompe honteusement la r\u00e9ponse d’un juriste<\/a>, David Baranger, parce que c’est bien expliqu\u00e9 : \u00ab\u00a0L\u2019interne et le r\u00e9sident peuvent prescrire sans qu\u2019il soit besoin d\u2019une autorisation expresse du praticien dont ils rel\u00e8vent. Ce dernier peut cependant restreindre ou retirer l\u2019exercice de cette facult\u00e9 par d\u00e9cision motiv\u00e9e (les FFI ne peuvent prescrire qu\u2019en vertu d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation expresse). Ce droit de prescription s\u2019exerce exclusivement au sein de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019affectation de l\u2019interne. Il ne s\u2019\u00e9tend pas aux stages effectu\u00e9s hors de cet \u00e9tablissement (et visites pour le stage ambulatoire).\u00a0\u00bb<\/p>\n

Mais encore une fois : bravo pour le CSCT \ud83d\ude09<\/p>\n

…<\/p>\n

Vous voulez que je raconte le mien ? (Je vois @SkroZoC qui s’attendait \u00e0 un blogpost un peu int\u00e9ressant et se tape une liste d’articles de droits cit\u00e9s \u00e0 l’arrache par un gars qui a moins de notions juridiques que lui…)<\/p>\n

Ok. Le CSCT \u00e0 Lille est une r\u00e9ussite depuis l’arriv\u00e9e du nouveau Doyen, vraiment ! Il a modifi\u00e9 la partie th\u00e9orique d\u00e8s le d\u00e9but de son mandat (pile pour mon ann\u00e9e) et chaque vendredi apr\u00e8s-midi, au lieu d’aller en stage ou nulle part, nous avions 2 heures d’examens dans les conditions des ECN. Certains cas \u00e9taient nawak, mais dans l’ensemble c’\u00e9tait quand m\u00eame une tr\u00e8s bonne chose, et je pense que l’am\u00e9lioration des r\u00e9sultats lillois \u2014 outre le hasard et d’autres facteurs \u2014 est due \u00e0 cette rigueur dans les \u00e9preuves (hebdomadaires).<\/p>\n

Pour la partie pratique, on se voit attribuer une date et un petit groupe de 4-5 \u00e9tudiants. Le matin on va au secr\u00e9tariat, on r\u00e9cup\u00e8re un papier qui annonce le service o\u00f9 on sera \u00e9valu\u00e9… N\u00e9phrologie au CHU, secteur de greffe r\u00e9nale. Oups (mais bon, j’aurais pu \u00eatre en dermato o\u00f9 pour le PUPH, faire passer le CSCT revient \u00e0 se faire un deuxi\u00e8me No\u00ebl en hiver \ud83d\ude00 \u2014 \u00ab\u00a0bah c’est un ecz\u00e9ma multifactoriel avec atopie et carence en zinc, c’est pourtant \u00e9vident\u00a0\u00bb (bande de moules)). Pour ma part, il n’y a rien eu d’extraordinaire : pas de patient muet (l’interrogatoire des patients qui sortent d’un AVC…) ou psychotique ou mythomane ou de jury pervers (voire pervers muet psychotique et mythomane). J’ai eu une bonne note, le PU de n\u00e9phrologie a dit que j’avais bien compris le dossier dans sa complexit\u00e9 (une deuxi\u00e8me greffe r\u00e9nal chez un patient qui a eu des effets ind\u00e9sirables oculaires sous immunosuppresseurs, entre autres). En r\u00e9alit\u00e9, ce n’est pas moi qui avais compris : c’\u00e9tait le patient (un ancien prof !). Sur la demie-heure qui nous est impartie, je l’ai interrog\u00e9 pendant 27 minutes, et ai continu\u00e9 en l’examinant cliniquement les 3 derni\u00e8res minutes : palpation des reins, couleur du pipi, pli cutan\u00e9, auscultation, et voil\u00e0.\u00a0 Je ne sais plus qui disait \u00e7a, mais \u00ab\u00a0les patients apportent leur diagnostic dans 75% des cas\u00a0\u00bb \ud83d\ude09<\/p>\n\n

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Chaque ann\u00e9e en mars, j’entends ou lis sur Twitter cette phrase : \u00ab\u00a0j’ai mon Certificat de Synth\u00e8se Clinique et Th\u00e9rapeutique (CSCT), je peux donc officiellement prescrire \\o\/ Youpi tralala tsoin tsoin, vita e bella\u00a0\u00bb. Alors oui, c’est bien, bravo. Mais … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n\n

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