Le concept d’une assurance \u00e0 la base, c’est que plusieurs personnes mettent des sous dans une caisse, qui sert \u00e0 d\u00e9panner un des cotisants lorsqu’il lui arrive un p\u00e9pin. C’est cool.<\/p>\n
Le concept des assurances actuellement, c’est \u00ab\u00a0on veut bien vous assurer, mais avant, dites-nous ce qui ne va pas chez vous…\u00a0\u00bb<\/p>\n
Ca c’est moins cool, notamment parce que \u00e7a implique que des gens malades soient encore plus d\u00e9favoris\u00e9s que les autres, et que rien que \u00e7a, \u00e7a m\u00e9rite un award de rapacerie… Des patients en ALD raconte parfois un vrai parcours du combattant pour trouver une assurance abordable pour leur pr\u00eat (certains refusent de renouveler leur ALD pour pouvoir contracter plus facilement un pr\u00eat… C’est facile \u00e0 retrouver :\u00a0allez sur ce forum<\/a> ou\u00a0tapez\u00a0droit \u00e0 l’oubli<\/a>\u00a0pour comprendre que cette possibilit\u00e9 r\u00e9cente n’est pas assez respect\u00e9e<\/a>…)<\/p>\n Bref,\u00a0\u00e7a\u00a0implique donc r\u00e9guli\u00e8rement de recevoir un patient pour un rendez-vous dont le motif est \u00ab\u00a0j’ai un questionnaire d’assurance \u00e0 vous faire remplir pour obtenir un pr\u00eat\u00a0\u00bb. Or,\u00a0au cas o\u00f9 les gens auraient oubli\u00e9 :<\/p>\n 1\/ le secret m\u00e9dical implique qu’on n’est pas cens\u00e9 d\u00e9voiler tout et n’importe quoi (et\u00a0les questionnaires pr\u00e9-remplis, c’est vraiment du tout et n’importe quoi : un patient qui d\u00e9clare un poids excessif par rapport \u00e0 sa taille, l’assureur lui demande\u00a0TOUS les autres facteurs de risque cardiovasculaire, tous les ant\u00e9c\u00e9dents rhumatologiques, digestifs et pulmonaires… largement au-del\u00e0 de ce qu’a d\u00e9clar\u00e9 le patient),<\/p>\n 2\/ dans le contexte de p\u00e9nurie actuelle, on a autre chose \u00e0 faire que remplir le questionnaire pour qu’une compagnie d’assurance puisse demander une surprime et des exclusions de garantie…<\/p>\n Du coup, bah, \u00e7a m’agace. Alors\u00a0depuis le 14 mars 2019, j’ai un nouveau hobby : \u00e0 chaque fois qu’un patient vient pour \u00e7a,\u00a0j’envoie un mail \u00e0 l’assureur en mettant l’Ordre des m\u00e9decins en copie (j’adorerais avoir l’adresse mail de la CNIL mais h\u00e9las je n’ai pas trouv\u00e9). A la demande g\u00e9n\u00e9rale de 3-4 personnes sur Twitter, voici ce mail :<\/p>\n Cher Assureur\u00a0XXXXX,<\/p>\n \u00ab\u00a0Cher Conf\u00e8re,<\/p>\n Vous avez interrog\u00e9 le Conseil National et nous venons de recevoir sa r\u00e9ponse.<\/p>\n Certaines caisses de pr\u00e9voyance assurant les employeurs subordonnent en effet le versement des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 la remise, par les salari\u00e9s, d’un certificat m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n Ceci est inadmissible.<\/p>\n Il y a lieu de rappeler que l’arr\u00eat de travail d\u00e9livr\u00e9 par le m\u00e9decin traitant suffit \u00e0 justifier le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res (ou en cas de subrogation, le maintien du salaire) et qu’en dehors d’une remise en cause de l’arr\u00eat de travail d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s contr\u00f4le par le m\u00e9decin conseil, leur versement ne peut \u00eatre suspendu.<\/p>\n S’agissant des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires restant \u00e0 la charge de l’employeur, elles sont \u00e9galement dues sur la seule base de l’arr\u00eat de travail.<\/p>\n Aucune disposition d’aucune sorte, (l\u00e9gale, r\u00e8glementaire ou jurisprudentielle) ne subordonne le versement des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 la production d’un autre document que le formulaire d’avis d’arr\u00eat de travail destin\u00e9 \u00e0 l’employeur.<\/p>\n Il n’appartient donc en aucun cas au m\u00e9decin traitant de remplir ce questionnaire.\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n [EDIT 21 novembre] L’Ordre national a mis \u00e0 jour sa fiche<\/a>… <\/strong>(https:\/\/www.conseil-national.medecin.fr\/sites\/default\/files\/external- package\/rapport\/l346l7\/cnom_questionnaires_de_sante_certificats_et_assurances.pdf). Je mets ici le r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n Attach\u00e9 au secret m\u00e9dical, principe d\u2019int\u00e9r\u00eat public, l\u2019Ordre des m\u00e9decins recommande aux praticiens la prudence<\/strong>, laissant aux patients la libre transmission des \u00e9l\u00e9ments dont ils disposent et aux ayants-droit la transmission d\u2019informations m\u00e9dicales auxquelles la loi leur permet d\u2019acc\u00e9der.<\/p>\n Le m\u00e9decin peut conseiller la personne, ou les ayants-droit, en leur indiquant les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux qui r\u00e9pondent aux demandes de l\u2019assurance, les \u00e9clairer sur les cons\u00e9quences de la divulgation d\u2019informations m\u00e9dicales en se gardant absolument de se rendre complice de fraude ou de dissimulation quelle qu\u2019elle soit.<\/p>\n Le m\u00e9decin traitant n\u2019a pas \u00e0 remplir, signer, apposer son cachet ou contre signer un questionnaire de sant\u00e9 simplifi\u00e9 ni \u00e0 r\u00e9diger un certificat l\u2019obligeant \u00e0 d\u00e9tailler les causes du d\u00e9c\u00e8s ou les ant\u00e9c\u00e9dents de la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.<\/strong><\/p>\n [EDIT 21 novembre] L’Ordre du Pas-de-Calais m’a apport\u00e9 une autre r\u00e9ponse merveilleuse sur une autre demande ! Je les adore *_*<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Cher Conf\u00e8re,<\/p>\n Veuillez trouver, pour attribution un nouveau courrier faisant suite \u00e0 la correspondance n\u00b0 CNOM\/2019\/09\/05-083 qui vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e le 3 octobre 2019.<\/p>\n La mutuelle LAMIE cite, pour justifier le certificat d\u00e9taill\u00e9 exig\u00e9 avant versement des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 un salari\u00e9 en arr\u00eat de travail, un arr\u00eat de la Cour de cassation dans le cadre duquel il \u00e9tait demand\u00e9 au m\u00e9decin traitant d\u2019un patient d\u00e9c\u00e9d\u00e9 un certificat d\u00e9taill\u00e9 mentionnant les ant\u00e9c\u00e9dents du patient, la cause du d\u00e9c\u00e8s, la date d\u2019apparition des premiers sympt\u00f4mes\u2026<\/p>\n La position du CNOM a toujours \u00e9t\u00e9 de soutenir que le m\u00e9decin li\u00e9 par le secret m\u00e9dical ne devait pas r\u00e9pondre \u00e0 ce type de question.<\/p>\n Le Conseil national admet tout au plus que le m\u00e9decin dise si la mort a \u00e9t\u00e9 naturelle, due \u00e0 une maladie ou \u00e0 un accident ou encore qu\u2019elle est \u00e9trang\u00e8re \u00e0 une cause d\u2019exclusion du contrat qui lui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9. Aucune modification des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques ne peut conduire actuellement \u00e0 changer cette position.<\/p>\n La loi du 4 mars 2002 permet aux ayant droits d\u2019un patient d\u00e9c\u00e9d\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 son dossier m\u00e9dical dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire (c\u2019est-\u00e0-dire pour faire valoir leurs droits, pour conna\u00eetre la cause de la mort, pour d\u00e9fendre la m\u00e9moire du d\u00e9funt). Les m\u00e9decins de compagnie d\u2019assurance peuvent donc ainsi acc\u00e9der aux donn\u00e9es qu\u2019ils recherchent lorsque ces documents leurs sont transmis (cf le rapport \u00ab questionnaire de sant\u00e9, certificats et assurances) accessibles sur le site.<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce la r\u00e9clamation d\u2019un certificat d\u00e9taill\u00e9 est encore moins justifi\u00e9e d\u00e8s lors que la r\u00e8glementation pr\u00e9voit le versement d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res sur la base du seul arr\u00eat de travail et qu\u2019aucune disposition l\u00e9gale r\u00e8glementaire ou jurisprudentielle ne subordonne le versement des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires \u00e0 la production d\u2019un autre document que le formulaire d\u2019avis d\u2019arr\u00eat de travail destin\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur et\/ou \u00e0 son organisme de pr\u00e9voyance.<\/p>\n L\u00e0 encore, nous vous invitons \u00e0 vous reporter au rapport accessible sur le site du CNOM \u00ab questionnaire de sant\u00e9, certificats et assurances \u00bb.<\/p>\n Il n\u2019appartient en aucun cas au m\u00e9decin traitant du salari\u00e9 de remplir, signer ou contresigner le questionnaire de sant\u00e9 ou le certificat m\u00e9dical d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n Il ne peut en effet \u00eatre m\u00e9decin traitant et m\u00e9decin expert.<\/p>\n Confraternellement,\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/div>\n [EDIT 14 d\u00e9cembre] Tous les liens du CNOM sont morts… >< J’ai retrouv\u00e9 le\u00a0dernier en date<\/a> ici.\u00a0<\/strong><\/p>\n [EDIT 30 d\u00e9cembre]\u00a0<\/strong>Suite \u00e0 un mail de septembre \u00e0 Klesia \/ Carcept Pr\u00e9vention, une des r\u00e9ponses de leur \u00ab\u00a0p\u00f4le juridique institutionnel et droit de la protection sociale\u00a0\u00bb \u00e9tait la suivante :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les principes \u00e9voqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4 du Code de D\u00e9ontologie m\u00e9dicale\u00a0(article R. 4127-4 du Code de la sant\u00e9 publique) sont particuli\u00e8rement respect\u00e9s.\u00a0<\/span>Il est par ailleurs \u00e0 noter que suivant l\u2019article 50 du Code de D\u00e9ontologie m\u00e9dicale (article R. 4127-50<\/span>\u00a0du Code de la sant\u00e9 publique)\u00a0:\u00a0\u00ab Le m\u00e9decin doit, sans c\u00e9der \u00e0 aucune demande abusive, faciliter l\u2019obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son \u00e9tat lui donne droit. A cette fin, il est autoris\u00e9, sauf opposition du patient, \u00e0 communiquer au m\u00e9decin conseil nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 de l\u2019organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale dont il d\u00e9pend, ou \u00e0 un autre m\u00e9decin relevant d\u2019un organisme public d\u00e9cidant de l\u2019attribution d\u2019avantages sociaux, les renseignements m\u00e9dicaux strictement indispensables.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n \u00ab\u00a0Avant toute chose, Klesia fait une interpr\u00e9tation erron\u00e9e de la loi et de la d\u00e9ontologie<\/strong> et en particulier le fait qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une entreprise r\u00e9gie par le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019en fait pas un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019article 50 du code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale est particuli\u00e8rement inappropri\u00e9e.<\/p>\n En donnant des informations pr\u00e9cises \u00e0 leurs patients lors de la constitution de leur dossier d\u2019assurance (notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9pondre \u00e0 des questionnaires de sant\u00e9 cibl\u00e9s ou de d\u00e9crire des pathologies complexes), les m\u00e9decins ont un r\u00f4le essentiel de conseil \u2013aupr\u00e8s de ces patients \u2013 qui fait pleinement partie de leurs missions.<\/p>\n Enfin, nous vous pr\u00e9cisons que si le m\u00e9decin peut conseiller la personne, ou les ayants-droit, en leur indiquant les \u00e9l\u00e9ments m\u00e9dicaux qui r\u00e9pondent aux demandes de l\u2019assurance, les \u00e9clairer sur les cons\u00e9quences de la divulgation d\u2019informations m\u00e9dicales en se gardant de se rendre complice de fraude ou de dissimulation quelle qu\u2019elle soit, en aucun cas il n\u2019a \u00e0 remplir, signer, apposer son cachet ou contre signer un questionnaire de sant\u00e9 simplifi\u00e9 ni \u00e0 r\u00e9diger un certificat.\u00a0\u00bb<\/p>\n Allez, on y croit, \u00e7a va finir par changer.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n Vous ne croyez pas que @GroupeSMA<\/a> est une assurance de voleurs ? Franchement, qu’est-ce qu’on fait @ordre_medecins<\/a> ? Sous couvert d’un accident de travail, il faut r\u00e9v\u00e9ler tous les ATCD, signer, tamponner ? Vous dites vous m\u00eames que c’est ill\u00e9gal, et vous laissez faire \u00e7a ? pic.twitter.com\/9zfuy3fAIZ<\/a><\/p>\n \u2014 Micha\u00ebl (@mimiryudo) January 28, 2020<\/a><\/p>\n<\/blockquote>\n\n
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