Administratif.

« Il y a un problème de déserts médicaux… »

« Comme vous voyez, seulement 20 % des internes veulent s’installer après leurs études de médecine générale… »

Ouais.

En attendant, vous savez combien vont s’installer à la fin de leur internat ?

0%.

C’est pas faute d’essayer, c’est juste que c’est impossible.

Je vais vous raconter brièvement ma vaine tentative pour passer d’interne (jusqu’au 2 novembre) à médecin généraliste installé en collaboration libérale ou association (à partir du 3 novembre)…

Pour s’installer, il faut quatre éléments :

  • un diplôme de docteur en médecine, validé par une thèse,
  • un diplôme d’études spécialisées (DES), dans la spécialité (médecine générale pour moi), validé par tous les semestres (6 pour moi) et les cours,
  • un numéro d’inscription au tableau du conseil département (d’exercice) de l’Ordre des Médecins,
  • un cabinet médical – si c’est une association ou une collaboration, il faut un contrat avec les autres médecins (associés ou collaborateurs).

En plus, comme je postule sur un poste de chef de clinique de région (associé) en médecine générale, il faut aussi :

  • un contrat avec l’Agence Régionale de Santé (accompagné de mon attestation de thèse, de mon inscription à l’Ordre des Médecins),
  • un contrat avec la faculté (je n’ai pas encore vu de contrat, mais il leur faut notamment une notice de renseignements, un casier judiciaire, un RIB, une photographie d’identité, une photographie d’attestation de sécurité sociale, un certificat médical par un médecin agréé pour la fonction publique… et bien sûr, l’attestation de thèse et l’inscription à l’Ordre des Médecins)

Examinons chacun de ces points…

Ma thèse, je l’ai passée en mai 2014, et j’ai obtenu une attestation provisoire. Pour avoir l’attestation définitive de docteur en médecine, il faut que je débloque la quête « Avoir Le DES ». Ensuite, dans un an environ, j’aurai le vrai diplôme.

Le DES, j’ai validé 5 semestres sur 6. Si vous demandiez à mon chef de service, là le 18 septembre, à 40 jours de la fin du semestre, s’il va me valider, il vous rira au nez tellement c’est une évidence. J’ai validé les cours également… MAIS pour avoir le DES, il faut attendre la commission inter-régionale d’attribution de DES, qui aura lieu vers le 5 novembre.

Le numéro d’inscription à l’Ordre des médecins, ça nécessite 2 questionnaires de demande d’inscription, un extrait d’acte de naissance, 2 photographies, un peu d’argent, une copie des titres, diplômes… dont celui de docteur en médecine (mais ils sont sympas, l’attestation suffit) et de DES… SAUF que… on ne s’inscrit pas n’importe quand ! Il y a des réunions pour valider les demandes. Dans le Pas-de-Calais, ces réunions sont le 22 octobre et le 9 décembre.

Le cabinet médical, pour pouvoir faire un contrat d’associé ou collaborateur qui soit validé par l’Ordre des Médecins… il faut un numéro d’inscription au Tableau ! Evidemment, avant d’aller exercer dans un cabinet, c’est bien d’y remplacer un peu pour voir comment ça se passe… Mais quand vous remplacez, vous débloquez deux mondes nouveaux et mystérieux, avec des ennemis surpuissants – vous soupçonnez vaguement que le boss final se terre dans le coin :

  • la CARMF (caisse autonome de retraite des médecins de France) : son job consiste à vous harceler n’importe comment, avec un brio que je n’avais encore jamais vu en 27 ans de demandes administratives variées – le pompon du n’importe quoi était détenu jusqu’alors par le CROUS de Lille (qui m’envoyait chaque année un dossier disant qu’ils ne me logeaient pas dans une résidence universitaire, alors que j’y suis quand même resté 7 ans),
  • l’URSSAF, parce que toucher des sous en libéral, ça s’accompagne de cotisations salariales (j’ai une entreprise à mon nom qui m’embauche en gros),
  • les assurances responsabilité civile, voiture : elles aimeraient sans doute bien savoir que je suis interne bientôt remplaçant bientôt installé, chef de clinique avec activité mixte libérale et universitaire.

Concernant la CARMF, j’ai remplacé 1 jour 1/2 début mai ; j’ai reçu un courrier menaçant de la CARMF en juillet me disant que j’aurais dû m’affilier dans les 30 jours après le début d’activité, et qu’il fallait régulariser au plus tôt. J’ai essayé, mais il fallait un numéro à l’Ordre des médecins et faire contre-signer par l’Ordre. J’ai attendu. J’ai reçu un autre courrier tout aussi menaçant en août. J’ai renvoyé le dossier à l’Ordre et un mail à la CARMF en leur expliquant ma situation (thésé, remplaçant, pas inscrit à l’Ordre car pas de DES…) Ils ont dit que je n’avais pas à m’affilier. J’ai perdu 2 timbres, 1 heure, je ne suis toujours pas affilié et il faudra que je remplisse un nouveau dossier en décembre.

Pour l’URSSAF, c’est plus simple, l’inscription peut se faire par internet avec une fiche scannée avec notre carte d’identité qui dit qu’on valide bien ce qu’on vient de dire (non, non, ce n’est pas une feuille administrative inutile : c’est une graaaande sécurité, car ça veut dire qu’on ne peut pas créer une entreprise à mon nom si on n’a pas ma carte d’identité et si on ne sait pas imiter ma signature.) Ensuite, ils vous plument. Pour l’instant j’ai rendu 90 % de ce que j’ai gagné sur ma journée 1/2 d’exercice et d’ici la fin d’année, je devrais être à 120 %. LOL, comme on dit. (Mais c’est ma faute, j’aurais dû remplacer plus… sauf que bah, j’ai pas le temps entre mon stage et toutes ces conneries administratives, vous voyez).

Pour les assurances, si je les contacte à chaque changement de statut (interne, remplaçant, collaborateur/associé), ça va faire 3 changements de contrat en 2 mois.

Pour résumer…

Si tout va bien, j’aurai mon DES et mon attestation de thèse vers le 10 novembre. Je serai inscrit à l’Ordre des médecins le 9 décembre. J’enverrai mon contrat de collaboration/association vers le 10 décembre, et il sera sans doute examiné et validé en janvier (et dans la foulée je m’inscrirai à la CARMF, qui m’aura sans doute déjà renvoyé un courrier de menace). J’enverrai mes documents à l’ARS et à l’université après le 9 décembre également – mais ça c’est uniquement dans le cadre du clinicat.

Bref, je pourrai exercer mon activité au mieux à la mi-décembre, 6 semaines après avoir fini mes études.

En attendant, ma licence de remplaçant n’est valable que jusqu’au 15 novembre, et n’est pas renouvelable vu que je suis thésé (hahaha)… Donc entre le 15 novembre et le 9 décembre, il faut que j’obtienne une dérogation de l’Ordre des Médecins du Nord (pas du Pas-de-Calais, parce que pour les remplaçants, c’est uniquement le Nord).

Officiellement, mon clinicat commence le 3 novembre mais je suis dans l’incapacité de valider le contrat – être collaborateur/associé – avant la mi-décembre (au mieux) : l’administration m’oblige donc à signer un contrat intenable. Evidemment, le 9 décembre, avec mon numéro je n’ai pas tout fini… Il restera :

  • avoir un cabinet à moi avec un logiciel à mon compte (c’est faisable en parallèle, remarquez…)
  • avoir une carte de professionnel de santé (CPS), pour pouvoir passer les cartes vitales – ou avoir des feuilles de sécurité sociale à mon nom (je ne les aurais pas le 10 décembre – si je les ai en janvier, ça sera bien j’imagine),
  • changer mon statut auprès de la sécurité sociale, m’intéresser à la comptabilité…

Voilà. Je radote mais il est administrativement impossible de s’installer dans le mois (voire les 2 mois) qui suit la fin des études : il est donc obligatoire de passer par la case « remplaçant »… Et changer de statut « interne salarié par l’hôpital » à « remplaçant » puis à « installé », c’est quand même plus compliqué que passer une seule fois d’interne à installé.

Vous voulez diminuer le taux de remplaçant et augmenter le taux d’installés ? Penchez-vous sur les vrais problèmes.

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  1. Vince

    C’est peut-être aussi « légèrement » voulu de la part des autorités (cf les discussions qui agitent Twitter sur la place du médecin /Sécu /Mutuelles /TPG)

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