L’absurdité des feuilles de soins dégradés

Depuis le 1er juin 2021, les médecins doivent renvoyer aux (différentes) caisses un duplicata papier ET un bordereau récapitulatif des feuilles de soins télétransmises par voie électronique sans carte vitale (feuilles de soins dégradées ou FSD). Et c’est complètement absurde.

Alors, dit comme ça, ça peut paraître un peu complexe, mais je vais essayer de faire clair.

En fin de consultation, le médecin peut vous faire payer la consultation totalement, en partie ou pas du tout… (respectivement 25€, 7,50€ ou 0€ pour une consultation de médecine générale). Mais dans tous les cas, il faut envoyer une « facture » (ou feuilles de soins) à l’Assurance maladie pour leur dire ce qui a été fait et qui a payé combien.

Cette facture peut être faite de 3 façons :

  • feuille de soins papier (FSP) : à l’ancienne, avec des papiers commandés sur le site de l’Assurance Maladie, nominatifs ;
  • feuille de soins électronique (FSE) : il faut un lecteur de carte vitale (acheté par nos soins), une carte de professionnel de santé (CPS) et la carte vitale du patient ;
  • feuille de soins en mode dégradé (FSD) : il faut un lecteur de carte vitale et une CPS… mais pas la carte vitale du patient.

Jusqu’à mars 2020, il fallait envoyer un duplicata papier et un bordereau de rattachement à chaque fois qu’on faisait une FSD ! C’est complètement grotesque, puisque cette feuille ne sert à rien en matière de lutte contre la fraude (seul intérêt qu’on pourrait y voir).

Par exemple, si j’ai le numéro de sécurité sociale d’Emmanuel Macron, là je pourrais aisément envoyer une FSD mensongère disant que je l’ai vu en consultation, en visite, que je lui ai fait une spirométrie, un ECG… et je serais remboursé par l’Assurance maladie. Ensuite quand ils me réclameraient un duplicata, j’aurais 2 clics à faire sur mon logiciel pour le sortir, puis leur envoyer.

Pendant longtemps, cette absurdité a été dénoncée… au point que les professionnels de santé disaient « il ne faut pas faire de FSD qui nécessite 2 papiers, alors que la FSP n’en nécessite qu’un seul ! », ce qui rendait moins simple le travail administratif au niveau de la CPAM.

Puis vint la pandémie – je pense que vous avez été mis au courant.

Et là, il fallait limiter la manipulation de papiers (« au cas où ça se transmettrait par les mains »), limiter les allers-venues des employés à l’Assurance maladie…

Donc, il fallait trancher dans les bullshit jobs.

Autant dire qu’à ce moment-là, « vérifier par un papier inutile une facturation déjà remboursée il y a 1 mois de façon automatique » ça n’était pas trop la priorité.

Puis le 20 mai, l’Assurance Maladie nous envoie un mail disant qu’à partir du 1er juin, il faudrait reprendre l’envoi de ces duplicatas inutiles, dont tout le monde s’était passé pendant 15 mois.

A peu près tous les syndicats se sont saisis de la question pour dénoncer ce rétropédalage et ce manque de confiance de l’Assurance maladie… Mais même derrière le manque de confiance, c’est surtout l’inutilité qui frappe : à quoi sert un document papier aussi inutile ?

C’est comme si vous aviez un assureur privé (MMA, MACIF, MACSF, etc.) à qui vous envoyez un mail pour dire « j’ai un bris de glace sur ma voiture, voici le devis du garagiste et la photo » et qui vous répondrait alors « merci, nous avons bien reçu votre mail, pouvez-vous nous l’imprimer et nous l’envoyer par voie postale, accompagné de la photo en 10×15 sur papier mat avec bords blancs ? 🙂 »

SANS. DÉCONNER.

Je passe brièvement sur l’aspect écologique de demander à 50 000 médecins généralistes en France de détruire des ramettes de papier dans le vent.

J’ai quand même une pensée émue pour ces employées de l’Assurance maladie qui sont retournés au boulot en présentiel courant 2021, à qui on a dit « bon bah, vous reprenez votre travail de contrôle des FSD en papier…

  • Ah mais il doit y avoir beaucoup de retard ?!
  • Non, non.
  • Quelqu’un l’a fait en mon absence ?
  • Non plus.
  • … mais du coup, c’est inutile ?
  • Voilà. Allez, au travail.

Je sais que la vie n’a souvent pas beaucoup de sens, mais là quand même, c’est un peu violent.

Breeeef, du coup le 2 juin, j’ai envoyé un mail au directeur de ma caisse locale et au DG de la CNAM, Thomas Fatôme (marrant, son mail fonctionne…). Pour ceux qui veulent s’en inspirer pour leurs correspondants s’ils viennent à être embêtés, je le mets en fin de mail.

Et hier, suite à un premier courrier de la CPAM d’Artois (pas ma caisse principale), j’ai répondu sur leur facebook – là aussi, je mets en fin de mail, si certains veulent s’en inspirer sans avoir à réinventer la roue.

Voilà… espérons quand même que les syndicats réussissent à rapidement négocier un rétropédalage de ce rétropédalage, et qu’on puisse revenir à la version simplifiée (et pratique) des FSD, permettant à tout le monde d’être remboursé plus rapidement (médecin – qui s’en fiche en général -, et surtout patient), d’éviter des trajets inutiles vers la CPAM, d’éviter de détruire du papier, d’éviter de gâcher du temps médical, d’éviter d’employer quelqu’un à faire du vide… et recentrer tout le monde sur le soin.

Pendant une pandémie, c’est toujours utile d’avoir du temps de soin.

COPIE DU MAIL DU 2 JUIN

Bonjour Mesdames et Messieurs, 
J’ai trois questions à vous posez concernant votre vision du temps des médecins généralistes. 
1 – Pourquoi du papier ? 
Comme tous les médecins de France, j’ai reçu le mail relativement laconique concernant la reprise des duplicatas papiers et bordereaux concernant les feuilles de soins en dégradé.Cette fonction m’était bien pratique pour valider et me charger des cotations des actes réalisés par mes internes, pour les téléconsultations, pour les patients ayant oublié/perdu/cassé leur carte vitale.
Ne comprenant pas l’intérêt de duplicatas, je me permets de vous poser directement la question : quel est l’intérêt de ce papier ?
J’en devine 2 : 
—> considérer par défaut que tous les médecins sont des fraudeurs, et qu’il est capital de les « surveiller » (?) avec un papier absolument inutile (ce qui serait ridicule puisque ça n’empêcherait en réalité aucune fraude, la seule « surveillance » venant des patients eux-mêmes qui reçoivent leurs décomptes…),
—> occuper des gens avec un bullshit job consistant à vérifier manuellement ce qui se fait électroniquement. 
Ca avec en parallèle l’appel de la CPAM pour proposer un assistant médical qui s’autofinancerait (de façon fantasmée) grâce à une augmentation d’activité et de patientèle, je trouve ça absurde. Evidemment, j’ose croire et espérer qu’il y a une autre raison, mais en absence de communication claire à ce sujet, je ne parviens pas à l’imaginer. Donc, comme dit en titre : à quoi servent ces papiers, dont nous avons tous pu nous passer pendant 14 mois avant de redécouvrir qu’ils sont nécessaires et indispensables ? 

2 – Pourquoi polluer ? 
Si vous êtes en mesure de me donner une explication correcte au point 1, pouvez-vous m’indiquer si un système d’envoi par mail de ces duplicatas papiers est prévu dans une démarche écologique ?

3 – Pourquoi ne pas nous aider plus rapidement sur la vaccination à la place ? 
Enfin, je sais que le projet est sur la table depuis au moins fin avril et qu’il est soutenu, mais si nous pouvions avoir rapidement un accès à notre patientèle vaccinée / non vaccinée, immunisée (contaminée) avec les dates, les vaccins, les dates de rappel et le fait que ça ait été fait ou pas, ça nous serait vraiment très utile.
Je ne vois rien de plus urgent de la part de la CNAM pour la médecine générale à vrai dire : pour l’heure, je dois appeler 25 patients pour en trouver 10 non vaccinés et leur proposer le Moderna (oui, parce que je tiens un tableur de mes patients afin de continuer à prioriser mes patients les plus à risque… sauf qu’ils ont pu se faire vacciner ailleurs entre temps). Alors c’est vrai, je sais qu’il y a des duplicatas de FSD à contrôler sous format papier, mais de l’aide pour nous faire gagner du temps plutôt qu’en perdre, ça serait précieux. 
Si ce mail vous apparait inconvenant, sachez le temps consacré à sa lecture est ce que certains généralistes en France (dont je fais partie) vont désormais subir chaque jour suite à votre décision. 
J’espère donc que vous accepterez de me consacrer un peu de votre temps pour la réponse. 

COPIE DU MESSAGE FACEBOOK DU 6 JUILLET

Bonsoir.
Rien à voir, mais je suis médecin généraliste et je vis en 2021… Je vous contacte donc par le seul moyen qui m’est donné ce 6 juillet à 17h30 (le 3608 étant fermé à cette heure tardive et vous avez bêtement oublié de mettre une adresse mail, mode révolutionnaire de communication du XXIème siècle que je vous incite à adopter dans un proche avenir, par exemple en 2076).
Je fais donc suite à votre courrier du 1er juillet m’incitant à vous contacter avant le 13 juillet (pas du tout en période estivale, j’aime bien les ultimatums, surtout avec un peu de poivre et une petite salade, ça passe très bien).
Sans réponse de ma part dans les 10 jours après votre courrier automatique et déshumanisé, vous allez être « dans l’obligation de constater un indû » d’une facturation en tiers payant d’une consultation réalisée en juin.
Il va de soi que cette consultation a bien eu lieu, et que j’ai effectué la facturation en « dégradé » (FSD) parce qu’il n’y avait pas de carte vitale ou pas de lecteur de carte vitale à ce moment-là.Je sais que c’est une décision (stupide) nationale de réclamer des papiers pour les FSD et pas seulement liée à la CPAM de l’Artois. Néanmoins, pendant 15 mois, vous avez accepté les FSD sans justificatif papier, car ils sont inutiles et qu’il faut bien avouer que ça vous arrangeait (ça n’était pas pour les médecins que vous l’avez fait mais égoïstement pour vous).
Aujourd’hui, depuis fin juin, la CNAM demande que tout le monde refasse ce papier inutile.Sachant que les médecins généralistes sont bien occupés par ailleurs pour leur activité normale, le rattrapage du retard lié à la pandémie, la vaccination, pensez-vous que c’est judicieux ?
Peut-être que toute cette belle énergie visant à contrôler des papiers inutiles de facturations déjà remboursées pourrait être consacrée à – je dis ça au hasard – FOURNIR LA LISTE AUX MG DE LEURS PATIENTS VACCINÉS OU NON VACCINÉS (oui je sais, la CNIL…), ou à défaut CONTACTER ET AIDER CES PATIENTS, POTENTIELLEMENT EN SITUATION DE PRÉCARITÉ OU D’ISOLEMENT À OBTENIR UN RENDEZ-VOUS ?
Je vous ferai donc parvenir par courrier postal un de ces jours le papier inutile ne prouvant rien du tout quant à la consultation qui bien eu lieu en juin, afin que vous ne me réclamiez pas les 17,50€ que vous m’avez dûment versés.
Il me semble que vos sentiments ne soient pas aussi dévoués que votre formule de politesse le prétend ; recevez les miens en échange.
Votre correspondant habituel.

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  1. Sébastien

    Et, avez-vous eu des réponses ?

  2. Terrasse Vanina

    ohlala, je viens de recevoir mon courrier d’indu pour des soins de juin-on est en septembre- et là j’angoisse un max car je fais pas mal de prépa en visio, et donc réglée en mode dégradée-je suis sage-femme, je vais devoir imprimer une 50aine papiers!!! Je ressens une énorme colère!!! Au secours ce que c’est débile!!!